Entretien d’une cheminée : quelles sont vos obligations ?

Si vous disposez d’une cheminée à la maison, vous êtes dans l’obligation de la faire ramoner régulièrement, quitte à se voir infliger une amende pouvant atteindre 450 €. Qui plus est, le non-respect de cette règlementation enclenchera tout refus d’indemnisation de la part de l’assureur habitation en cas d’incendie. Voici donc un panorama de vos obligations en termes d’entretien de cheminée.

Faire ramoner régulièrement sa cheminée : une obligation légale

Concrètement, le ramonage de cheminée est une opération visant à éliminer les dépôts s’accumulant sur les parois intérieures de la cheminée afin que la fumée puisse s’évacuer facilement. Il permet de surcroît de réduire les risques d’intoxication et d’incendie. Cependant, seul un professionnel certifié est habilité à réaliser cette tâche. Conformément au règlement sanitaire du département dans lequel se situe votre résidence, les conduits de votre cheminée se doit de faire l’objet d’un ramonage régulier, généralement 1 ou 2 ramonages par an, dont une lors de la période de chauffe.

Ceux qui prennent le risque d’agir à l’encontre de cette règlementation se verront infliger une amende pouvant grimper jusqu’à 450 €, sans parler du refus d’indemnisation systématique de la part des assureurs suite à un incendie. Au terme du processus de ramonage, le professionnel se chargera de vous remettre un certificat de ramonage, lequel constitue une preuve solide aux yeux de votre assureur habitation en cas d’éventuel sinistre.

N.B. Afin d’avoir de plus amples détails quant au règlement sanitaire départemental, vous devez en effet vous rendre, soit à la mairie, soit à la préfecture.

À qui le ramonage incombe-t-il ?

L’obligation de ramonage concerne tous les propriétaires d’une résidence équipée d’une cheminée. Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous autorisez le locataire à se servir de la cheminée, vous êtes tenue de vérifier l’état des conduits de la cheminée, notamment à chaque changement de locataire. En revanche, le ramonage incombe au locataire. Bien sûr, dans le cadre d’une location de bien, les frais découlant du ramonage sont systématiquement intégrés dans lesdites charges locatives, lesquelles sont rappelées dans le contrat de bail.  Par ailleurs, si vous êtes propriétaire occupant, c’est donc à vous d’entretenir régulièrement les conduits de votre cheminée.

Entretien d’une cheminée : zoom sur vos obligations vis-à-vis de votre assureur

Braises qui s’échappent du foyer, conduits obstrués, émanations toxiques… quand votre habitation est équipée d’une cheminée, vous n’êtes jamais à l’abri d’un incendie. Ainsi, afin d’éviter d’assumer vous-même les conséquences que pourraient engendrer un tel sinistre, vous devez en effet souscrire une assurance multi risque habitation. Cependant, les compagnies d’assurances conditionnent systématiquement l’octroi de l’indemnisation en cas de sinistre au bon entretien de la cheminée. Cela étant dit, le ramonage constitue aussi une obligation vis-à-vis de votre assureur.

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